Sociétés et associations

Gouvernance – Conseils et Directoires

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Organisations patronales

Neovote accompagne les principales organisations syndicales dans l’organisation de leurs scrutins internes. Cette confiance implique de grandes responsabilités éthiques, avec l’application de règles supra-légales sur l’ensemble des assemblées.

  • Cahier des charges

    Adoption du vote électronique

  • Règlement de vote

    Authentification et chiffrement

  • Annexes légales

    Fonctionnement du système

Accompagnement neovote

Processus de décision

  • Dossier de vote
  • Ordre du jour
  • Liste des votants
  • Contrôle qualité
  • Rétroplanning
  • Règlement de vote
  • Bureaux de vote
  • Envoi des codes
  • Cahier des charges
  • Note d'information
  • Observateurs
  • Site de vote

Sociétés et associations

Expérience étendue

Neovote accompagne avec succès les instances de gouvernance par voie électronique.

Les équipes déploient des technologies et documentations éprouvées, couplées à une méthodologie de conduite du changement.

La solution permet d’organiser des votes groupés ou séquentiels :
– Gestion des procurations
– Pondération sécurisée des voix
– Quorums d’ouverture et de participation
– Votes préférentiels

Les processus électoraux côtoient les votes de résolutions au sein de la même cinématique de vote expertisée.

Dans les secteurs éloignés de l’outil informatique, des expériences de vote spécifiques sont développées.

Plusieurs milliers de PME font appel à Neovote pour l’organisation de leurs scrutins, aux côtés de 33 groupes CAC et cabinets partenaires : Deloitte, Mazars, BDO, Jeantet, Fromont-Briens, Darrois-Villey etc.

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professionnal

Pour approfondir

Le Covid 19 a placé de nombreuses organisations devant la nécessité d’organiser à distance les votes de leurs instances de gouvernance : conseils de surveillance, conseils d’administration, conseils de gestion, séances parlementaires, etc.

La solution de vote par Internet « séquentiel » proposée par Neovote répond spécifiquement au besoin d’organiser des votes sécurisées en réunion.

La veille ou le jour même de la réunion, les participants reçoivent de Neovote leurs codes d’accès personnel au site de vote. La méthode d’authentification retenue et les modes de transmission des codes d’accès (email, sms) sont choisis en fonction des objectifs de sécurité visés et des données disponibles sur chaque participant.

La connexion au site de vote s’effectue sans aucune installation via n’importe quel ordinateur, tablette, smartphone équipé d’un navigateur Internet respectant les règles de sécurité applicables.

La connexion au site de vote s’effectue conjointement à la connexion au système de visioconférence utilisé dans le cadre de la réunion.

En réunion, un administrateur désigné orchestre les votes, en ouvrant et clôturant successivement chaque vote au cours de l’Assemblée.

Dès la clôture d’un vote, le dépouillement est déclenché et le système de vote restitue les résultats correspondants ; l’administrateur en prend immédiatement connaissance et peut les rendre visibles de l’ensemble des participants.

L’administrateur est libre de déclencher l’ouverture et la clôture de chaque scrutin en fonction du déroulement de l’Assemblée.

Pour chaque vote, un procès-verbal est édité automatiquement, de même qu’une liste d’émargement. Ces documents sont consolidés dans un procès-verbal et une liste d’émargement uniques à l’issue de l’ensemble des votes.

Les votes peuvent prendre différentes formes : vote de délibérations (avec de nombreux choix possibles de la forme Pour / Contre / Abstention), réponse à des questions (ex : Oui, Non, Ne se prononce pas), choix entre plusieurs options, élection (sélection de 0 à N candidats parmi les candidats présentées).

Les scrutins connus à l’avance sont préparés et paramétrés avant la réunion. Toutefois, l’administrateur peut également créer « à la volée » un nouveau scrutin, rendu nécessaire par le déroulement de la réunion (ex : nouvelle délibération, deuxième ou troisième tour d’une élection).

De plus, l’administrateur peut, avant l’ouverture de chaque scrutin, vérifier le paramétrage de celui-ci et le mettre à jour si nécessaire (par exemple en enregistrant des candidatures déposées au cours de la réunion).

Si l’atteinte d’un quorum de participation, précédant l’ouverture des votes, est requis, les participants à la réunion peuvent être invités à confirmer leur présence au moyen d’un vote préliminaire. La liste d’émargement correspondante constitue une feuille de présence prouvant l’atteinte du quorum.

Avant la réunion Neovote ouvre un service support bilingue français – anglais accessible 7J/7 et 24h/24 via un numéro vert dédié à l’Assemblée et un formulaire en ligne.

Au début de l’Assemblée, et tout au long de son déroulement, l’administrateur peut consulter la liste des participants connectés au site de vote, et déclencher immédiatement le réassort des codes non parvenus à leurs destinataires.

Une seule connexion au site de vote suffit à chaque participant pour exprimer successivement ses votes au cours de la réunion.

F.A.Q.

Instances de gouvernances

  • Les juristes proposent des schémas juridiques et techniques sécurisés afin de baliser les jurisprudences.
    Les implications en droit des sociétés, électoral et numérique sont nombreuses : une assistance est prodiguée en amont puis en aval des opérations de vote.

  • Le cahier des charges relatif à l’adoption du vote électronique est rédigé dans le respect des dispositions statutaires.
    Les solutions agnostiques proposées par Neovote répondent aux standards éthiques et équitables les plus exigeants, issus de l’expérience Neovote-MEDEF.

  • Les règlements de vote ou décisions unilatérales sont rédigés avec l’objectif de garantir la parfaite traduction technique des engagements juridiques.
    Ils permettent notamment la mise en place de l’ensemble des procédures expertisées, dans le respect des exigences CNIL.

  • Accessible depuis n’importe quel PC, tablette ou smartphone, la technologie Neovote est homologuée par le Conseil d’Etat, le Sénat, le Ministère de l’Intérieur et la DGSI.

  • Les votants reçoivent un identifiant personnel et confidentiel par email ou courrier sécurisé (imprimé et mis sous pli sans intervention humaine).
    Les votants se connectent au site de vote à l’aide d’une donnée personnelle absente du courrier d’invitation à voter, puis retirent leur mot de passe à l’aide d’un second canal : SMS, email ou serveur vocal.

  • Une procédure de réassort de l’identifiant est disponible en ligne ou par téléphone 24h/24 à l’aide d’un numéro gratuit.
    Cette procédure comprend une authentification sécurisée du votant à l’aide de données secrètes, de documents vérifiés ou de photographies spontanées.

  • Le dossier de vote est minutieusement vérifié en présence de la Direction, du bureau de vote et des parties prenantes.
    Les étapes suivantes sont ensuite réalisées :
    – le parfait état de fonctionnement du système est testé
    – les clés de déchiffrement du bureau de vote sont générées
    – les données sont figées pour la durée des opérations de vote

  • Le bureau de vote vérifie l’intégrité du code de scellement puis saisi les clés de déchiffrement.
    Les étapes suivantes sont ensuite réalisées :
    – Prise de connaissance des résultats
    – Edition sécurisée des listes d’émargement
    – Edition des procès-verbaux certifiés
    – Publication en ligne des résultats

Garanties Neovote

Lignes directrices

Engagement

Nos prestations ne visent qu’un objectif, assurer la réussite des scrutins qui nous sont confiés.

Ressources

Nous mobilisons tous les moyens nécessaires, quelles que soient les circonstances.

Transparence

Notre modèle forfaitaire permet à nos clients de planifier le coût de nos interventions.

Sécurité

Nous garantissons la fiabilité des systèmes de vote et la conformité de la documentation.