Scrutins spécifiques

Assemblées de copropriétés

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Acteurs de l'habitat

Neovote accompagne les acteurs majeurs de l’Habitat, de la promotion et la gestion immobilière en France. Cette confiance implique de grandes responsabilités éthiques, avec l’application de règles supra-légales sur l’ensemble des scrutins.

  • Cahier des charges

    Adoption du vote électronique

  • Règlement de vote

    Authentification et chiffrement

  • Annexes légales

    Fonctionnement du système

Accompagnement neovote

Processus d'assemblée

  • Dossier de vote
  • Ordre du jour
  • Liste des votants
  • Contrôle qualité
  • Rétroplanning
  • Règlement de vote
  • Bureaux de vote
  • Envoi des codes
  • Cahier des charges
  • Note d'information
  • Observateurs
  • Site de vote

Sociétés et associations

Expérience étendue

Neovote accompagne avec succès de nombreuses assemblées de copropriétaires par voie électronique.

Les équipes déploient des technologies et documentations éprouvées, couplées à une méthodologie de conduite du changement.

La solution permet d’organiser des votes groupés ou séquentiels :
– Gestion des procurations
– Pondération sécurisée des voix
– Quorums d’ouverture et de participation
– Majorités des articles 24, 25, 26 et unanimité

Les processus électoraux côtoient les votes de résolutions au sein de la même cinématique de vote expertisée.

Des expériences de vote spécifiques sont développées afin de fluidifier l’usage du vote de confiance pour l’ensemble des copropriétaires.

Plusieurs milliers de PME font appel à Neovote pour l’organisation de leurs scrutins, aux côtés de 33 groupes CAC et cabinets partenaires : Deloitte, Mazars, BDO, Jeantet, Fromont-Briens, Darrois-Villey etc.

Contacter neovote
professionnal

F.A.Q.

Assemblées de copropriétaires

  • Les juristes proposent des schémas juridiques et techniques sécurisés afin de baliser l’environnement juridique.
    Les implications en droit des copropriétés, droit électoral et droit du numérique sont nombreuses : une assistance est prodiguée en amont puis en aval des opérations de vot

  • Le cahier des charges relatif à l’adoption du vote électronique, est rédigé dans le respect des dispositions règlementaires.
    Les solutions agnostiques proposées par Neovote répondent aux standards éthiques et équitables les plus exigeants.

  • Les règlements de vote sont rédigés avec l’objectif de garantir la parfaite traduction technique des engagements juridiques. Ils permettent notamment la mise en place de l’ensemble des procédures expertisées, dans le respect des exigences CNIL.

  • Accessible depuis n’importe quel PC, tablette ou smartphone, la technologie Neovote est homologuée par le Conseil d’Etat, le Sénat, le Ministère de l’Intérieur et la DGSI.

  • Les votants reçoivent un identifiant personnel et confidentiel par email ou courrier sécurisé (imprimé et mis sous pli sans intervention humaine).
    Les votants se connectent au site de vote à l’aide d’une donnée personnelle absente du courrier d’invitation à voter, puis retirent leur mot de passe à l’aide d’un second canal : SMS, email ou serveur vocal.

  • Une procédure de réassort de l’identifiant est disponible en ligne ou par téléphone 24h/24 à l’aide d’un numéro gratuit.
    Cette procédure comprend une authentification sécurisée du votant à l’aide de données secrètes, de documents vérifiés ou de photographies spontanées.

  • Le dossier de vote est minutieusement vérifié en présence de la Direction, du bureau de vote et des parties prenantes.
    Les étapes suivantes sont ensuite réalisées :
    – le parfait état de fonctionnement du système est testé
    – les clés de déchiffrement du bureau de vote sont générées
    – les données sont figées pour la durée des opérations de vote

  • Le bureau de vote vérifie l’intégrité du code de scellement puis saisi les clés de déchiffrement.
    Les étapes suivantes sont ensuite réalisées :
    – Prise de connaissance des résultats
    – Edition sécurisée des listes d’émargement
    – Edition des procès-verbaux certifiés
    – Publication en ligne des résultats

Garanties Neovote

Lignes directrices

Engagement

Nos prestations ne visent qu’un objectif, assurer la réussite des scrutins qui nous sont confiés.

Ressources

Nous mobilisons tous les moyens nécessaires, quelles que soient les circonstances.

Transparence

Notre modèle forfaitaire permet à nos clients de planifier le coût de nos interventions.

Sécurité

Nous garantissons la fiabilité des systèmes de vote et la conformité de la documentation.