Fonctions publiques

Pour approfondir

Alors qu’un certain nombre d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont eu recours depuis plusieurs années au vote électronique (avec Neovote notamment) pour l’organisation de leurs élections professionnelles et pour les élections de leurs conseils, ou encore l’élection au Conseil Supérieur de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), le décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 a ouvert une période d’expérimentation, qui prendra fin le 31 décembre 2024, autorisant l’ensemble des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à organiser par voie électronique l’élection de leurs différents conseils.

Cette possibilité est ouverte à la fois pour les conseils centraux (conseil d’administration, conseil académique constituée de la commission de la recherche et de commission de la formation et de la vie universitaire) et pour les conseils de composantes (unités de formation et de recherche - UFR, facultés, départements, instituts, écoles).

Le décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 précise que le recours au vote électronique est organisé dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret n°2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.

De fait, plusieurs dizaines d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, comptant souvent des dizaines de milliers d’électeurs (jusqu’à 80 000), ont organisé avec Neovote, dès le mois d’octobre 2020, les élections de leurs conseils centraux ou de leurs conseils de composantes par voie électronique.

Par ailleurs, le vote électronique sera, sauf dérogation, mis en œuvre par tous les établissements relevant de la fonction publique de l’Etat lors des prochaines élections professionnelle 2022, comme le prévoit l’article 36 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.

Par cette généralisation à venir, l’administration tire la conséquence des retours d’expérience des précédentes élections de 2018, menées par voie électronique.

En effet, les avantages du recours au vote électronique ont été largement démontrés : facilité d’expression du vote par l’électeur, augmentation fréquente de la participation (avérée pour toutes les élections confiées à Neovote, y compris les plus récentes malgré la démobilisation et les difficultés d’organisation des campagnes électorales dans les conditions sanitaires 2020-2021), rigueur et fiabilité du processus de vote, économie induite par la suppression du vote papier et l’organisation très lourde que celui-ci réclame.

Le choix d’une solution de vote et des services qui accompagnent sa mise en œuvre réclame cependant le plus grand soin.

Les exigences de protection des données personnelles issues du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les dispositions du décret n°2011-595 du 26 mai 2011, de la délibération n°2019-053 de la CNIL portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, et les référentiels applicables (RGS, RGAA…), impliquent notamment de porter une attention particulière aux points suivants :

• Le niveau de qualification des personnes mobilisées, par l’établissement comme par le prestataire, pour préparer les décisions et arrêtés précisant l’organisation et les modalités de mise en œuvre des élections ;
• Le mode de transmission des données et documents électoraux au prestataire de vote ;
• Les dispositifs de protection des données à caractère personnel mis en place par le prestataire ;
• Le mode d’authentification des électeurs permettant d’atteindre l’objectif de sécurité 2.04 mentionné dans la délibération n°2019-053 de la CNIL ;
• Les canaux de transmission des identifiants et des mots de passe et le choix de la donnée personnelle, connue de l’électeur et du responsable de traitement, lorsque l’authentification repose sur la solution 2 proposée par la CNIL au regard de l’objectif 2.4 ;
• La structuration des bureaux de vote ;
• Les modalités de génération et de remise des clés de déchiffrement aux membres des bureaux de vote électroniques centralisateurs ou des bureaux de vote électronique autonomes ;
• L’expertise indépendante du système de vote effectivement mis en place (à ne pas confondre avec l’expertise générique, parfois complaisante, que certains prestataires présentent à leurs clients) ;
• Les conditions d’organisation des réunions de scellement et de dépouillement du système de vote.

Afin d’assurer le succès et l’irréprochabilité des scrutins qui lui sont confiés, Neovote mobilise ses meilleures ressources pour accompagner, dès leur phase de lancement, ces élections à fort enjeu, très surveillées (à juste titre) par des parties prenantes souvent expertes, soucieuses de la parfaite intégrité des processus mis en œuvre.